Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire intercommunal. Il indique quels sont les secteurs constructibles, les formes que doivent prendre les constructions, etc. Il délimite le territoire en différentes zones : urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.

Le PLUi sert aussi de référence pour gérer les droits à construire : l'instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager...) est réalisée à partir du règlement du PLUI.